Le droit de rétractation
Principes légaux liés au droit de rétractation
Le droit de rétraction a pour but de vous permettre d’examiner chez vous les produits achetés en ligne tel que vous auriez pu le faire dans un magasin physique. Si l’examen n’est pas réussi, vous pouvez le retourner endéans les 14 jours calendrier à compter du lendemain de la livraison. Et vous ne devez aucune explication !
Comme vous le feriez en magasin, les produits doivent dès lors être manipulés uniquement pour vérifier s’ils correspondent à vos attentes. Si vous les utilisez à outrance ou les abîmez, la boutique vous ayant venu un produit peut refuser d’intervenir.
Vous pouvez être tenu(e) responsable de toute perte de valeur des biens due à une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour constater leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment :
- aux personnes morales ni aux produits achetés à des fins professionnelles par une personne physique;
- la commande de biens réalisés sur mesure ;
- la commande de biens scellés pour des raisons de santé ou d’hygiène si vous les avez descellés après leur livraison (ex: produits cosmétiques tels que le rouge à lèvres) ;
- la commande de biens qui, après leur livraison, sont mélangés à d’autres biens sans pouvoir en être dissociés (ex: mazout de chauffage) ;
- la réservation de voyages ;
- la réservation d’un restaurant, d’un film ou de places de concert;
- etc.
Renvoi des articles
Si vous faites usage du droit de rétractation, vous devez renvoyer les biens reçus dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après avoir informé la boutique de votre décision de renoncer à l’achat. Vous ne devez aucune explication.
Vous payez les frais de renvoi des biens, sauf si la boutique a accepté de les prendre en charge.
Remboursement
Dans les 14 jours après avoir été informé de votre décision de renoncer à l’achat, le vendeur doit rembourser les paiements reçus, frais de livraison inclus.
Il peut attendre que les biens aient été rendus ou qu’une preuve d’expédition lui ait été remise.
Vos achats sur Trouvé!
Les articles disponibles sur Trouvé ! vous sont proposés par différentes boutiques qui sont exclusivement responsables de ce qu’elles vendent ainsi que du respect de la législation, y compris du droit de rétractation.
Les principes de ce droit constituent des minimums légaux à respecter. Une boutique peut ainsi décider de vous octroyer un délai plus long ou encore de prendre en charge les frais de renvoi par exemple. Nous vous invitons à lire le descriptif des articles proposés par les boutiques à ce sujet.
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous devez prendre contact avec la boutique vous ayant vendu les articles.